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Responsable de la publication : Hugues DAOLIO, joignable par téléphone au 09 86 10 35 56 et par email en cliquant ici.

Webmaster du site : Sandrine EHLE, joignable par téléphone au 09 86 10 35 56

Hébergeur du site : 02 SWITCH, 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – FRANCE et joignable par téléphone au 04 44 44 60 40

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  5. Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
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  7. Loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données
  8. Loi n° 2004-801 du 6 août 2004

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